Comment calculer un droit de succession ?

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Pour avoir votre héritage familial, vous devez payer des droits de succession à l’administration fiscale. La valeur de ces droits dépend de deux facteurs : votre lien avec le successeur et la valeur de l’héritage acquis. Cependant, grâce aux déductions, abattements, vous êtes susceptible d’avoir une diminution du montant à payer. Découvrez à travers ce mini-guide, comment calculer votre droit de succession.

Comment déterminer la valeur de votre patrimoine ?

Pour obtenir la valeur nette de vos biens, vous devez déduire le montant des dettes de la valeur brute de ces derniers. Par ailleurs, une estimation de la totalité des biens permet d’avoir la valeur brute. Cependant, certaines dettes comme les frais résultant des dernières maladies du défunt ou ceux funéraires, peuvent y être déduites.

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À moins qu’elles soient mentionnées dans le testament du défunt ou d’avoir une preuve du créancier, certaines dettes sont indéductibles. Il s’agit de celles ayant une échéance excédant 3 mois.

L’abattement des droits de succession coûte combien ?

Une fois la valeur nette de votre héritage déterminée, vous aurez à y retirer l’abattement. La valeur de l’abattement varie selon votre lien avec le défunt. Ainsi, un enfant aura par parent, un abattement de 100 000 €, soit 200 000 € pour les deux. Entre frères et sœurs, ce montant s’élève à 15 932 €.

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L’abattement des neveux s’élève à 7 967 €. Quant aux autres héritiers (mari, en dessus de la 4e génération…), 1 594 € leur seront attribués. Cependant, si vous êtes handicapé et sous certaines conditions, une somme de 159 325 € vous sera attribuée en plus de celles pré-citées.

Prise en compte des donations n’excédant pas 15 ans

Si vous avez reçu, il y a moins de 15 ans, une somme importante de la part du défunt, celle-ci sera retranchée de votre abattement. Ainsi, un enfant ayant reçu par exemple de sa mère, un montant de 80 000 €, il y a 12 ans, n’aura que 20 000 € d’abattement.

Réduction des droits de succession pour qui ?

Les mutilés de guerre sont les seuls à connaître une diminution de 50 % des droits à payer. Cependant, ces derniers doivent être au moins à 50 % invalides. Pour un décès datant du 1er janvier 2017, les droits de charge de famille ne sont plus réduits.

Quel barème est appliqué pour l’impôt ?

Selon le lien existant entre le défunt et l’héritier, un barème est appliqué sur l’impôt.

Pour les enfants jusqu’aux arrières petits-enfants, un barème de 5 % s’applique sur une part taxable de moins de 8 072 €. De 8 072 € allant à plus de 1 805 677 €, le barème varie de 10 % à 45 %.

Pour les frères et sœurs ayant une part taxable inférieure à 24 430 €, le barème est de 35 %. À l’inverse, pour une taxe au-dessus de 24 430 €, il s’élève à 45 %. Un taux de 55 % s’applique par ailleurs, sur les taxes des autres parents (4e degré inclus). Et pour finir, le taux est de 60 % pour tous les autres héritiers.