Régime de retraite collectivités locales : salaire final ou complémentaire ?

1 800 euros. C’est le montant moyen de la pension mensuelle d’un fonctionnaire territorial en France. Mais derrière ce chiffre se cache une mécanique plus complexe : seuls les six derniers mois de traitement indiciaire comptent pour la retraite de base, toute prime ou indemnité passant à la trappe. Une bonne part de la rémunération file alors vers un régime complémentaire, la RAFP, qui suit des règles bien différentes.

L’existence de ces deux systèmes façonne une mosaïque de droits et de démarches, où il devient facile de se perdre au moment du départ à la retraite. Les critères d’acquisition et de liquidation divergent nettement, pesant parfois lourdement sur le montant de la pension finale. Résultat : chaque agent doit garder un œil attentif sur la constitution de son dossier, sous peine de mauvaises surprises.

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Comprendre les régimes de retraite des collectivités locales : une organisation spécifique

Le régime de retraite des collectivités locales fonctionne de façon bien distincte dans le vaste paysage français. Un fonctionnaire territorial n’est pas logé à la même enseigne qu’un agent contractuel, ni qu’un salarié du secteur privé. Les agents titulaires cotisent à la CNRACL et voient leur dossier géré par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’employeur territorial s’occupe de transmettre le dossier, tandis que le Centre de gestion (CDG) accompagne la procédure. À Bordeaux, par exemple, la mission complémentaire retraites du CDG 33 intervient en soutien.

Ce dispositif distingue nettement les régimes spéciaux propres aux fonctionnaires affiliés à la CNRACL pour la fonction publique territoriale (FPT) ou hospitalière, du Service des retraites de l’État réservé à la fonction publique d’État (FPE), ou encore du régime général (CARSAT) et de la complémentaire IRCANTEC qui concerne les agents contractuels. Du côté employeur, la contribution à la CNRACL atteint 30,65 % du traitement brut.

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Voici comment se déclinent les affiliations selon le statut :

• Fonctionnaires titulaires : cotisent à la CNRACL (retraite de base) et à la RAFP (complémentaire sur primes)

• Agents contractuels : affiliés au régime général (CARSAT) et à l’IRCANTEC

Ce système reste composite, chaque statut déterminant un circuit de cotisation et de gestion propre. L’État pilote le Service des retraites, la Caisse des Dépôts administre la CNRACL, tandis que le Centre de gestion (CDG) fiabilise le compte individuel retraite. Face à ce millefeuille, il vaut mieux bien identifier son régime d’appartenance. Chaque affiliation génère des droits différents, avec ses propres modalités de calcul.

Calcul de la pension : salaire final ou régime complémentaire, quelles différences ?

Le montant de la pension pour les agents des collectivités locales s’articule autour de deux axes : le salaire final pour la retraite de base, et le régime complémentaire pour les éléments accessoires de rémunération. Deux méthodes, deux philosophies. Pour les fonctionnaires titulaires, la CNRACL ne retient que le traitement indiciaire brut des six derniers mois, sans prendre en compte les primes. La règle : 75 % de ce traitement, à taux plein, pouvant grimper à 80 % en cas de bonifications. Les primes, gratifications, indemnités, parfois substantielles, restent donc en dehors du calcul.

C’est là qu’intervient la retraite additionnelle (RAFP). Ce régime fonctionne par points, issus des cotisations prélevées sur les primes (jusqu’à 20 % du traitement indiciaire brut). Il vient donc compenser, partiellement, l’exclusion des primes de la retraite principale. Au moment du départ, la RAFP convertit ces points en rente, selon un barème et l’espérance de vie de l’agent, sans se référer au dernier salaire.

Les agents contractuels suivent un tout autre circuit : retraite de base au régime général (CARSAT) et complémentaire à l’IRCANTEC. Ce dernier adopte aussi le principe de la retraite par points, calculés sur l’ensemble de la rémunération soumise à cotisation. On retrouve ici la logique du privé, avec accumulation des droits de base et complémentaires, à l’image de l’Agirc-Arrco.

Salaire final ou complémentaire ? Ce n’est pas une question de choix, mais de statut : le parcours de cotisation s’impose à chacun. Toutefois, l’écart parfois considérable entre le traitement indiciaire brut et la rémunération réelle (gonflée par les primes) constitue un enjeu déterminant pour la pension. Certaines primes spécifiques, comme l’ISS chez les forces de l’ordre, intègrent néanmoins l’assiette de la CNRACL. Pour le reste, il faut compter sur le régime complémentaire.

Quels sont les critères pris en compte pour déterminer le montant de votre retraite ?

Le calcul de la pension des agents des collectivités locales repose sur une série de critères précis, où chaque élément joue un rôle. Le premier : la durée d’assurance. Autrement dit, le nombre de trimestres validés au fil de la carrière, qu’il s’agisse des périodes travaillées ou de certains congés, arrêts maladie, voire du service national. Pour toucher le taux plein, il faut atteindre un seuil de trimestres propre à chaque génération. Sinon, une décote réduit la pension pour chaque trimestre manquant. À l’inverse, une carrière plus longue permet de bénéficier d’une surcote.

Parmi les paramètres qui viennent moduler le calcul, on retrouve :

• Âge de départ : il varie selon la catégorie (sédentaire, active ou super-active). Les agents exposés à des risques particuliers, en catégorie active, peuvent partir plus tôt.

• Bonifications : certains trimestres sont ajoutés pour enfants, pour services spécifiques ou pour des situations particulières. Ils augmentent la pension, sans remplacer la durée totale d’assurance à atteindre.

• Temps partiel : les périodes effectuées à temps partiel comptent au prorata dans le calcul des droits à la retraite.

Si la carrière a été complète mais peu rémunérée, le minimum garanti s’applique. Les ayants droit peuvent bénéficier de la pension de réversion, sans exigence d’âge ou de ressources. Enfin, la pension de retraite est indexée sur les prix à la consommation, permettant de préserver le pouvoir d’achat sur la durée.

Les démarches administratives essentielles pour préparer sereinement son départ

Mieux vaut anticiper. Un départ à la retraite, qu’on soit dans la territoriale ou l’hospitalière, ne s’improvise pas. Premier réflexe : ouvrir son compte individuel retraite (CIR). Ce document centralise toutes les données de carrière, validées par le centre de gestion (CDG) et les employeurs. Il sert de base au calcul de la pension par la CNRACL, caisse nationale en charge des agents titulaires de la fonction publique territoriale et hospitalière.

Un autre réflexe consiste à consulter régulièrement son relevé de carrière (RIS) sur l’espace personnel en ligne. Vérifiez chaque période, chaque interruption, chaque service validé. La moindre erreur peut avoir un impact direct sur la pension future. En cas d’anomalie, une démarche rapide auprès du CDG ou de l’employeur s’impose.

Pour obtenir une estimation précise du montant de votre pension, le simulateur M@rel s’avère utile. Sa projection, basée sur les données du CIR, permet d’ajuster sa stratégie de départ, notamment en cas de carrière mixte (public/privé). Dès 45 ans, il est aussi possible de demander une estimation indicative globale (EIG), qui synthétise l’ensemble des droits acquis, tous régimes confondus.

Au moins six mois avant la date prévue, il faut monter un dossier de retraite complet. L’employeur transmet le dossier via la plateforme Pep’s à la CNRACL, pièce après pièce. En cas d’inaptitude, l’avis du conseil médical conditionne la reconnaissance des droits pour invalidité. Les agents contractuels, quant à eux, s’adressent à la CARSAT et à l’IRCANTEC. À chaque régime ses exigences, à chaque étape sa vigilance.

Préparer sa retraite dans la fonction publique locale, c’est naviguer avec méthode dans un paysage à la fois segmenté et évolutif. S’y retrouver exige de la rigueur, mais aussi une bonne dose d’anticipation. Car au moment du dernier bulletin de salaire, la différence se joue parfois sur un détail qui n’a rien d’anodin.