La taxe sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex-TVS) repose désormais sur trois composantes distinctes, et les barèmes 2026 durcissent chaque curseur. Un simulateur de calcul TVS fiable ne se limite pas à croiser des émissions de CO₂ avec un tarif : il doit intégrer la norme d’homologation du véhicule, la composante polluants revalorisée et, pour les flottes de plus de cent véhicules, la taxe incitative dont le tarif de référence double cette année.
Tarif marginal WLTP 2026 : les seuils que votre simulateur TVS doit appliquer
Le barème CO₂ applicable aux véhicules immatriculés après le 1er mars 2020 fonctionne par tranches marginales, exactement comme l’impôt sur le revenu. Chaque fraction d’émissions supporte son propre tarif, et les fractions se cumulent.
Pour la période 2026 (déclaration payable en janvier 2027), le seuil d’exonération tombe de 9 à 4 g/km. Un véhicule hybride rechargeable affiché à 25 g/km WLTP, qui ne payait quasiment rien en 2025, entre dans le champ dès le cinquième gramme.
| Fraction des émissions CO₂ (g/km) | Tarif marginal 2025 | Tarif marginal 2026 |
|---|---|---|
| Jusqu’à 4 (9 en 2025) | 0 € | 0 € |
| 5 à 45 (10 à 50 en 2025) | 1 € | 1 € |
| 46 à 53 (51 à 58 en 2025) | 2 € | 2 € |
| 54 à 85 (59 à 90 en 2025) | 3 € | 3 € |
| 86 à 105 (91 à 110 en 2025) | 4 € | 4 € |
| 106 à 125 (111 à 130 en 2025) | 10 € | 10 € |
| 126 à 145 (131 à 150 en 2025) | 50 € | 50 € |
| 146 à 165 (151 à 170 en 2025) | 60 € | 60 € |
| À partir de 166 (171 en 2025) | 65 € | 65 € |
Les tarifs unitaires restent stables, mais le décalage des seuils de cinq grammes vers le bas augmente mécaniquement la facture de chaque véhicule. Nous recommandons de relancer la simulation sur l’ensemble de la flotte avec les bornes 2026, même si aucun véhicule n’a changé.
Taxe sur les émissions de polluants atmosphériques : hausse forfaitaire de 30 % en 2026
La composante polluants ne dépend pas du CO₂. Elle se calcule selon le type de carburant et la catégorie Crit’Air du véhicule. Deux forfaits annuels existent, et les montants passent de 100 € et 500 € en 2025 à 130 € et 650 € en 2026 (loi n° 2026-103 du 19 février 2026, art. 58).
Un simulateur calcul TVS qui affiche encore les forfaits 2025 sous-estime la charge réelle. Vérifiez systématiquement l’année de barème utilisée par l’outil avant de valider vos provisions.
- Véhicules diesel Crit’Air 2 et antérieurs : forfait relevé à 650 € par véhicule et par an (contre 500 € en 2025)
- Véhicules essence Crit’Air 2 et antérieurs, ou diesel Crit’Air 3 : forfait à 130 € (contre 100 € en 2025)
- Véhicules électriques et hybrides rechargeables sous un certain seuil d’émissions : exonération maintenue sur la composante polluants
La hausse de 30 % n’est pas anecdotique sur une flotte diesel vieillissante. Pour dix utilitaires diesel Crit’Air 3, l’écart atteint 1 500 € de taxe supplémentaire sur un seul exercice.
Taxe incitative flottes 2026 : le tarif de référence double à 4 000 €
Les entreprises disposant d’au moins 100 véhicules légers affectés à des fins économiques sont assujetties à une troisième taxe, codifiée aux articles L.421-132-1 à L.421-132-6 du code des impositions sur les biens et services. Cette taxe incitative vise à accélérer le verdissement des parcs.
Son mécanisme repose sur un écart à un objectif cible de part de véhicules à faibles émissions. Si la proportion de véhicules propres dans la flotte atteint ou dépasse l’objectif, la taxe est nulle. En dessous, chaque point d’écart est facturé au tarif de référence.
Trajectoire pluriannuelle de la taxe incitative
Le tarif de référence passe de 2 000 € en 2025 à 4 000 € en 2026, puis 5 000 € à partir de 2027. L’objectif cible de véhicules à faibles émissions est fixé à 18 % en 2026 (contre 15 % en 2025), puis 25 % en 2027, avec une montée progressive jusqu’à 48 % en 2030.
La plupart des simulateurs TVS en ligne ignorent cette composante. Un outil de calcul pertinent pour les gestionnaires de flottes doit intégrer le nombre total de véhicules, la part de véhicules à faibles émissions et le tarif de référence de l’année concernée.
Norme d’homologation et barème applicable : la source d’erreur la plus fréquente
Le choix du barème dépend de la date de première immatriculation, pas de l’année d’acquisition. Un véhicule acheté d’occasion en 2024 mais immatriculé pour la première fois avant le 1er mars 2020 relève du barème NEDC ou, à défaut, du barème par puissance administrative. Appliquer le barème WLTP à ce véhicule fausse le calcul, parfois de plusieurs centaines d’euros.
Trois barèmes coexistent :
- Barème WLTP : véhicules immatriculés à partir du 1er mars 2020, disposant d’une valeur d’émissions WLTP sur la carte grise
- Barème NEDC : véhicules possédés ou utilisés depuis janvier 2006, immatriculés avant le 1er mars 2020, avec émissions NEDC mentionnées
- Barème par puissance administrative (chevaux fiscaux) : véhicules sans valeur d’émissions CO₂ sur le certificat d’immatriculation
Nous observons régulièrement des écarts lors de contrôles fiscaux liés à une mauvaise affectation du barème. La carte grise (case V.7 pour la norme Euro, case V.9 pour les émissions) reste le document de référence.
Déclaration et calendrier fiscal : anticiper janvier 2027
Les taxes sur l’affectation des véhicules sont déclarées et payées via l’annexe n° 3310 A de la déclaration de TVA, en janvier de l’année suivant la période d’imposition. Pour les barèmes 2026, la déclaration intervient donc en janvier 2027.
Un simulateur calcul TVS utilisé en cours d’année sert avant tout à provisionner. Le montant définitif dépend de la proportion annuelle d’affectation de chaque véhicule, calculée en trimestres civils complets d’utilisation. Un véhicule cédé fin septembre 2026 ne supporte que trois trimestres de taxe.
Les exonérations temporaires (véhicules hybrides, E85) sont désormais limitées dans le temps et conditionnées à des seuils d’émissions stricts. Chaque renouvellement de véhicule modifie la charge fiscale globale de la flotte, ce qui justifie de relancer la simulation à chaque mouvement de parc plutôt qu’une seule fois par an.
