Comment connaître son nombre de trimestres cotisés ?

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Le moyen le plus efficace pour un employé de préparer sa retraite est de verser régulièrement des cotisations patronales. Ainsi, dans le secteur privé, les employeurs sont tenus d’effectuer une retenue sur le salaire de leurs employés. Dans cet article, nous vous aidons à déterminer le nombre de trimestres effectivement cotisés.

Qu’est ce qu’une cotisation ou prime de retraite ?

Le terme « cotisations » fait référence au retrait d’une partie de la rémunération pour l’attribuer à une administration publique. En général, les cotisations peuvent être de nature fiscale, par exemple dans le cas des impôts, ou de nature sociale. Ceci dans le cas où elles sont : versées pour couvrir une future pension ou des prestations sociales d’un autre type.

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Les citoyens qui travaillent activement paient des cotisations en fonction de leur période de travail ou, en fonction du revenu réel. Selon la réglementation française, il est obligatoire de commencer à verser des cotisations à une institution de sécurité sociale. Ceci au moment où l’on commence à travailler. Que ce soit en tant que travailleur indépendant ou en tant que salarié.

Le système de retraite français actuel prévoit différentes mesures d’accès à la retraite. Généralement en fonction de l’âge ou du montant des cotisations versées pendant le travail. La charge des cotisations incombe à la fois au travailleur, par le biais d’une retenue sur le bulletin de salaire, et à l’employeur. Toutefois, l’obligation de payer les cotisations incombe exclusivement à l’employeur. Ce dernier est : tenu de verser les retenues au plus tard le 16 du mois suivant la dernière période de paie.

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Comment avoir le montant de la cotisation retraite ?

Le montant des cotisations sociales à payer n’est pas le même pour tous. Tout d’abord, il varie selon que l’on est, salarié ou non. Il tient également compte du fait que l’on relève ou non de la gestion régulière de l’Urssaf. En général, pour les salariés, les cotisations à payer s’élèvent à environ 33% du salaire brut.

Approximativement un tiers de ce pourcentage est : retenu sur le salaire mensuel du travailleur. Le reste est payé directement par l’employeur. Toutefois, le montant des cotisations (ainsi que la répartition d’entre le travailleur et l’employeur) varie en fonction :

  • du statut de l’emploi : salarié, para-subordonné, indépendant, autonome ;
  • des domaines d’activité de l’entreprise : agriculture, industrie, commerce ;
  • le nombre de salariés dans l’entreprise : plus ou moins de 50 ;
  • la forme juridique de l’entreprise : société de personnes, société par actions, coopérative, association sans but lucratif ;
  • de la qualification et niveau de rémunération du travailleur : cadre, employé, ouvrier, apprenti, ouvrier agricole, employé de maison ;
  • de la gestion des pensions de référence du travailleur : ordinaire, séparée, spéciale.

Par ailleurs, il existe un relevé des cotisations pour les contribuables de l’Urssaf. En effet, il est possible de consulter un relevé de compte présentant l’historique des cotisations versées depuis. De cette manière, il est possible de contrôler la situation et de communiquer toute erreur avant d’encourir de lourdes pénalités.

Comment calculer ses trimestres cotisés ?

Le calcul des trimestres cotisés est un élément clé pour déterminer la durée de votre carrière et ainsi le montant de votre retraite. Pensez à bien y porter une attention particulière, d’autant plus que les règles en vigueur peuvent être complexes et difficiles à comprendre.

Pour commencer, il faut savoir qu’un trimestre correspond à une période de trois mois (soit 90 jours). Pour valider un trimestre cotisé, il faut avoir travaillé et donc avoir été rémunéré sur cette période pendant une durée minimale fixée par la loi.

Pour les salariés du secteur privé, ce temps minimum est équivalent à 150 heures payées au Smic (ou au salaire minimum conventionnel si celui-ci est supérieur). Effectivement, depuis l’année 2012, le calcul des trimestres se fait désormais par rapport aux revenus perçus et non plus en fonction du nombre de cotisations versées.

Il existe cependant certains cas où un seul jour suffit pour valider un trimestre. C’est notamment le cas lorsque vous avez :

• Travaillé pendant plus de 60 jours dans l’année civile chez différents employeurs
• Connu une cessation anticipée d’activité liée à des conditions particulières (handicap, maladie professionnelle…)
• Perçu certains types d’indemnités chômage ou encore d’indemnisations journalières liées à une maladie ou à une maternité.

Pensez à bien souligner que tous les régimes ne sont pas soumis aux mêmes règles en termes de validation des trimestres. Les travailleurs indépendants ou professions libérales doivent ainsi respecter leurs propres conditions afin de valider leurs trimestres cotisés.

Pensez à bien noter que les règles ont évolué au fil des années. Pour certains assurés ayant commencé à travailler avant 2014, il était possible de valider jusqu’à quatre trimestres par an sans avoir effectivement travaillé durant toute la période concernée. Cette disposition a été supprimée depuis et tous les travailleurs sont désormais soumis aux mêmes règles.

Si le calcul des trimestres peut paraître complexe, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un conseiller retraite afin d’obtenir toutes les informations nécessaires sur votre situation personnelle et ainsi préparer au mieux votre départ en retraite.

Quelles sont les conséquences d’un nombre insuffisant de trimestres cotisés sur la retraite ?

Disposer d’un nombre insuffisant de trimestres cotisés peut avoir de lourdes conséquences sur le montant de la retraite. Effectivement, plus vous avez travaillé et donc validé de trimestres, plus votre pension sera élevée.

Si vous n’avez pas suffisamment cotisé pour bénéficier du taux plein (c’est-à-dire la totalité des droits à la retraite), une pénalité sera appliquée sur votre pension. Cette pénalité s’appelle la décote. Elle est calculée en fonction du nombre de trimestres manquants par rapport au taux plein et représente 1,25% par trimestre manquant dans les régimes alignés comme celui des salariés du privé.

Concrètement, si vous partez en retraite avec un déficit de cinq années (soit quinze trimestres) par rapport au taux plein et que le montant brut annuel estimatif est fixé à 20 000 euros sans décote, cette dernière viendra amputer ce montant initial selon la formule suivante : (15 x 1,25% x 20 000 = -3 750 euros).

Dans cet exemple précis, le versement mensuel net serait ainsi minoré d’environ -312 euros durant toute la période concernée.

Sachez toutefois que certains travailleurs/travailleuses sont soumis(es) à des règles particulières qui peuvent leur permettre d’éviter ou atténuer cette décote due à un manque de trimestres cotisés. C’est le cas notamment des personnes qui ont connu une longue carrière, celles ayant élevé au moins trois enfants ou encore les travailleurs handicapés.

Si vous constatez que votre nombre de trimestres cotisés est insuffisant pour bénéficier du taux plein et que vous n’avez pas la possibilité de rattraper ces trimestres manquants, il peut être intéressant d’envisager un report de l’âge de départ en retraite. Celui-ci permettrait ainsi d’éviter ou d’atténuer la décote appliquée sur votre pension.

Vous devez noter qu’un certain nombre d’aides financières peuvent être accordées aux personnes disposant d’une faible pension retraite. Vous devez contacter les organismes sociaux compétents afin de connaître tous les dispositifs envisageables pour améliorer votre situation financière à la retraite.