Bien que déplorables, des situations de surendettement peuvent survenir dans la vie d’une personne. Le cas échéant, il est important de prendre des dispositions urgentes pour sortir de cette situation. Dans cette perspective, le dossier de surendettement est une étape phare. En quoi consiste-t-il ? Quelles sont les démarches pour constituer le dossier de surendettement ? Cet article vous en parle.
Plan de l'article
Un dossier de surendettement : qu’est-ce que c’est ?
On désigne par dossier de surendettement un document essentiel dans la procédure de surendettement. Il vous permettre de lancer une démarche auprès de la banque de France pour lui signaler votre situation. Il est également le moyen officiel par lequel vous lui déclarez votre surendettement.
A lire aussi : Quelle banque contacter pour un prêt professionnel ?
Lorsque vous avez fini de constituer votre dossier de surendettement, vous devez l’envoyer à une commission dédiée de la Banque de France afin qu’il soit examiné. Il faut noter que c’est ladite commission qui, après avoir étudié votre dossier, vous notifie le type d’aide dont vous pouvez bénéficier pour tourner définitivement dos au surendettement.
Quelles sont les démarches pour constituer un dossier de surendettement ?
Si la procédure de surendettement est entièrement gratuite et accessible uniquement aux particuliers, il faut noter que les dossiers de surendettement ne concernent que les dettes privées. Aussi faut-il dire que dans votre plan de surendettement, le dossier constitue la toute première phase du processus. Pour le constituer, la démarche est simple et pratique.
A lire en complément : Quel crédit peut-on obtenir en micro-entreprise ?
Télécharger le dossier et l’imprimer
Vous avez, en effet, la possibilité de télécharger et d’imprimer le dossier de surendettement. En fait, des modèles de dossier de surendettement sont souvent proposés par la banque de France. Vous avez donc la possibilité de procéder au téléchargement de l’un des modèles et de le remplir tout simplement.
Si vous ne disposez de rien pour les imprimer, il vous faudra, dans ce cas, envoyer une lettre à la Banque de France pour expliquer plus amplement votre situation. Un fois la lettre reçue, la banque vous enverra une lettre de surendettement que vous aurez à remplir et la leur renvoyer par la suite.
Procédez au téléchargement d’une notice explicative
En plus du dossier, la banque de France vous donne la possibilité de télécharger une notice explicative. En plus de vous aider dans le processus, la notice vous renseigne davantage pour mener à bien le processus de surendettement. Hormis cette notice explicative, il existe également un dépliant qui joue le même rôle. Vous pouvez télécharger les deux.
Vous pouvez également obtenir de l’aide des :
- Organismes spécifiques tel que le centre communal d’Action Social ;
- Les associations spécifiques.
