La rémunération d’un gérant d’EURL peut prendre plusieurs formes. En vue de choisir au mieux votre mode de rémunération, il est primordial que vous vous intéressiez aux formalités à respecter dans le cadre de ladite rémunération. Nous vous présentons ici le mode de fixation de la rémunération du gérant d’EURL et les formalités à respecter pour le versement de sa rémunération.
Fixation de la rémunération du gérant d’EURL
En effet, aucun texte de loi n’encadre les règles de fixation de la rémunération d’un gérant d’EURL. De ce fait, le montant de son salaire est libre, et il peut donc s’il le souhaite exercer sa fonction de manière gratuite. Lorsqu’il bénéficie d’une rémunération, il faudrait savoir qu’il n’existe pas de salaire minimum contrairement aux règles prévues pour les salariés.
A lire en complément : Validus : Faut-il investir dans cette société de MLM ?
Ensuite, dans le domaine pratique, c’est l’associé unique qui détermine la rémunération du gérant en accord avec ce dernier. La rémunération du gérant d’EURL peut en conséquence être fixe, variable, ou variable et fixe à la fois. Le salaire variable peut permettre au gérant de plus s’intéresser aux performances de la société, ainsi chaque mode de calcul présente aussi bien des avantages que des inconvénients.
Toutefois, lorsque c’est l’associé unique qui gère lui-même sa société, il fixe alors lui-même la rémunération dont il va bénéficier au titre de son mandat social. Il n’existe pas de limite dans la fixation de la rémunération tant que celle-ci reste proportionnelle au travail accompli et tient compte de la capacité de l’entreprise.
A découvrir également : Comment protéger les actifs de votre entreprise
Les formalités pour le versement de la rémunération du gérant d’EURL
Par ailleurs, malgré le fait que la rémunération du gérant d’EURL ne soit soumise à aucune réglementation obligatoire, il est impératif que le montant et les modalités de la rémunération du gérant d’EURL soit prévu par écrit dans les statuts de l’EURL ou dans un procès-verbal de décisions de l’associé unique lors de la nomination du gérant d’EURL. La deuxième solution est la plus utilisée, car elle est moins contraignante au niveau des formalités juridiques à accomplir en cas de changement du gérant.
Pas opposition, dans le cas contraire, le fait d’inscrire dans les statuts la rémunération du gérant d’EURL implique de devoir modifier les statuts de l’EURL chaque fois que la rémunération de son dirigeant est revue. De plus, il est aussi indispensable de procéder à la comptabilisation de la rémunération du gérant d’EURL.
En somme, il convient de dire que la détermination de la rémunération du gérant d’EURL n’est soumise à aucune réglementation. Néanmoins, elle doit être proportionnelle au travail accompli et être fixé en fonction de la capacité de la société
