La rémunération d’un gérant d’EURL peut prendre plusieurs formes. En vue de choisir au mieux votre mode de rémunération, il est primordial que vous vous intéressiez aux formalités à respecter dans le cadre de ladite rémunération. Nous vous présentons ici le mode de fixation de la rémunération du gérant d’EURL et les formalités à respecter pour le versement de sa rémunération.
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Fixation de la rémunération du gérant d’EURL
En effet, aucun texte de loi n’encadre les règles de fixation de la rémunération d’un gérant d’EURL. De ce fait, le montant de son salaire est libre, et il peut donc s’il le souhaite exercer sa fonction de manière gratuite. Lorsqu’il bénéficie d’une rémunération, il faudrait savoir qu’il n’existe pas de salaire minimum contrairement aux règles prévues pour les salariés.
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Ensuite, dans le domaine pratique, c’est l’associé unique qui détermine la rémunération du gérant en accord avec ce dernier. La rémunération du gérant d’EURL peut en conséquence être fixe, variable, ou variable et fixe à la fois. Le salaire variable peut permettre au gérant de plus s’intéresser aux performances de la société, ainsi chaque mode de calcul présente aussi bien des avantages que des inconvénients.
Toutefois, lorsque c’est l’associé unique qui gère lui-même sa société, il fixe alors lui-même la rémunération dont il va bénéficier au titre de son mandat social. Il n’existe pas de limite dans la fixation de la rémunération tant que celle-ci reste proportionnelle au travail accompli et tient compte de la capacité de l’entreprise.
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Les formalités pour le versement de la rémunération du gérant d’EURL
Par ailleurs, malgré le fait que la rémunération du gérant d’EURL ne soit soumise à aucune réglementation obligatoire, il est impératif que le montant et les modalités de la rémunération du gérant d’EURL soit prévu par écrit dans les statuts de l’EURL ou dans un procès-verbal de décisions de l’associé unique lors de la nomination du gérant d’EURL. La deuxième solution est la plus utilisée, car elle est moins contraignante au niveau des formalités juridiques à accomplir en cas de changement du gérant.
Pas opposition, dans le cas contraire, le fait d’inscrire dans les statuts la rémunération du gérant d’EURL implique de devoir modifier les statuts de l’EURL chaque fois que la rémunération de son dirigeant est revue. De plus, il est aussi indispensable de procéder à la comptabilisation de la rémunération du gérant d’EURL.
En somme, il convient de dire que la détermination de la rémunération du gérant d’EURL n’est soumise à aucune réglementation. Néanmoins, elle doit être proportionnelle au travail accompli et être fixé en fonction de la capacité de la société
Les différents modes de rémunération du gérant d’EURL
Il existe plusieurs modes de rémunération possibles pour le gérant d’EURL. Le choix dépend essentiellement des modalités stipulées dans les statuts, mais aussi du type d’activité exercée par la société.
Le premier mode est la rémunération sous forme de salaire fixe. Ce mode est souvent utilisé lorsque l’activité de l’entreprise ne génère pas suffisamment de bénéfices pour justifier une rémunération variable ou qu’il n’y a pas eu assez d’exercices comptables pour en faire une comparaison significative.
Le deuxième mode est la distribution des bénéfices sous forme de dividendes sur décision collective des associés qui peuvent être votés lors de l’assemblée générale annuelle ordinaire (AGAO). Il s’agit donc plutôt d’une redistribution et non d’une véritable ‘rémunération’. Celle-ci peut se faire soit au prorata des parts sociales détenues par chaque associé, soit selon une clé figée prévue dans les statuts comme cela peut être le cas avec certains professionnels/entreprises régies par leur propre convention collective.
Un autre mode envisageable est celui où la part variable représente un certain pourcentage sur le chiffre d’affaires réalisé. Cette option permet ainsi à la société, si elle rencontre des difficultés économiques temporaires, de limiter son poste charges fixes • notamment via cet ajustement sur les commissions versées aux dirigeants.
Il y a aussi ce que l’on appelle la ‘rémunération mixte‘, qui allie à la fois un salaire fixe et une part variable en fonction de plusieurs critères, tels que le chiffre d’affaires réalisé ou les bénéfices générés. Cette formule permet de garantir une certaine stabilité financière au gérant tout en l’incitant à optimiser les résultats de l’entreprise.
Il faut bien choisir son mode de rémunération et surtout veiller à ce qu’il soit adapté aux caractéristiques propres de sa société. Il doit aussi s’assurer du respect des modalités prévues dans les statuts concernant son versement afin d’éviter toute situation conflictuelle avec ses associés.
Les avantages et les inconvénients de chaque mode de rémunération du gérant d’EURL
Chaque mode de rémunération présente des avantages et des inconvénients. Le choix doit donc être mûrement réfléchi pour que le gérant puisse prendre la meilleure décision.
Le salaire fixe est une option qui permet au gérant d’assurer un revenu stable, sans surprise ni variation selon les résultats financiers de l’EURL. Il ne prend pas en compte les performances économiques réalisées par la société et risque ainsi d’encourager une gestion moins active.
La distribution des bénéfices sous forme de dividendes offre aux associés une participation directe à la prospérité économique de l’entreprise, mais peut s’avérer insuffisante si celle-ci n’a pas suffisamment rempli ses objectifs sur le plan financier.
Si la part variable représente un certain pourcentage sur le chiffre d’affaires réalisé, cela peut inciter le dirigeant à augmenter son activité commerciale afin d’accroître ses commissions. Toutefois, cette formule engendre aussi plus de risques pour l’EURL dans les périodes difficiles où elle doit payer malgré tout ces commissions fixes ou variables • qu’elle ait réalisé du chiffre ou non.
En optant pour une rémunération mixte, il est possible aux chefs d’entreprise de conjuguer sécurité financière grâce au salaire fixe avec motivation via une part variable selon leurs performances.
