L’assurance-vie est un contrat où l’assureur s’engage à verser un capital à ses bénéficiaires. Ce montant est distribué conformément aux exigences de l’assuré après son décès. Cependant, plusieurs contrats d’assurance-vie restent non réglés parce que les assureurs peinent à identifier les bénéficiaires. Découvrez alors dans cet article nos conseils pour savoir si on est bénéficiaire d’une assurance-vie.
Plan de l'article
Comment faire pour savoir si on est bénéficiaire d’une assurance-vie ?
Pour savoir si vous êtes bénéficiaire d’une assurance-vie, vous pouvez procéder à une vérification auprès de l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance. Cette dernière va d’ailleurs à la recherche des bénéficiaires de tous les contrats d’assurance-vie non réclamés. Pour y arriver, vous avez la possibilité d’entrer en contact avec l’association à partir d’un formulaire en ligne. Il est aussi possible de prendre par la voie courrielle tout en mentionnant les informations nécessaires telles que
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- Vos coordonnées ;
- Vos noms et prénoms ;
- La date de naissance et de décès de la personne dont vous êtes l’héritier ;
- Une copie de l’acte de décès du concerné.
Quel délai pour obtenir le capital lorsqu’on est bénéficiaire d’une assurance-vie ?
Après la formulation de votre demande, l’AGIRA informe les assureurs concernés de décès de l’assuré. Cela se fait généralement dans les 15 jours qui suivent la demande. Si la recherche certifie que vous êtes effectivement le bénéficiaire, l’assurance dispose à son tour de 15 jours pour vous exiger la fourniture des documents indispensables au versement du capital.
Dès lors, l’assureur a le devoir de vous rendre le capital dans un délai d’un mois. Passé ce délai, le montant non versé produit obligatoirement des intérêts. Durant 2 mois, le taux d’intérêt est de 6,3% et de 9,45% après un délai de 2 mois. Par ailleurs, à compter du jour de la fin du contrat ou de la connaissance du décès de l’assuré, l’assureur doit verser les sommes que vous n’avez pas reçues à la Caisse des dépôts et consignations. Cela doit nécessairement se faire dans un délai de 10 ans.
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Qui peut bénéficier d’une assurance-vie ?
Les personnes qui peuvent bénéficier d’une assurance-vie sont :
- Le/la marié/é, le/la conjoint/e, le/la partenaire pacsé/e ;
- Un enfant mineur ou majeur ;
- Un quelconque membre de la famille de l’assuré : neveu/nièce, petit-enfant, frère, sœur, etc. ;
- Une personne morale : une fondation ou une association caritative ;
- Une personne physique : généralement, cette dernière n’a aucun lien de parenté avec l’assuré. Il peut s’agir d’un ex-conjoint ou d’un ami.
Néanmoins, certaines personnes ne peuvent pas être des bénéficiaires. Ce sont entre autres tous ceux qui peuvent exercer une influence sur l’assuré, que ce soit par leur profession ou leur statut. C’est l’exemple des personnalités religieuses et du personnel soignant.
